[Décryptage] La collectivité européenne d’Alsace n’aura pas les compétences de l’Alsace d’avant 2015
Nid de Cigogne - Photo Pixabay

[Décryptage] La collectivité européenne d’Alsace n’aura pas les compétences de l’Alsace d’avant 2015

L’annonce du gouvernement de la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » a beaucoup fait réagir. Les députés La République En Marche (LREM) se sont félicités de cette avancée : « un moment historique pour l’Alsace » grâce à cette entité administrative pour Vincent Thiébaud, député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin. Du « cousu main » ajoute-t-il. Les autonomistes d’Unser Land, au contraire, parlent d’un « enfumage ». Pourquoi ce désaccord, alors que la disparition administrative de l’Alsace préoccupait les Alsaciens ?

 

La Collectivité Européenne d’Alsace, un méga-département.

L’Alsace « nouvelle mouture », qui verra le jour en 2021, aura les compétences d’un département. En effet elle sera issue de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. A cela s’ajoutera quelques compétences, au contour assez flou pour l’instant :  le transfrontalier, le bilinguisme, le tourisme (attractivité du territoire et culture), les transports. Sachant que les tourisme et la culture étaient déjà des compétences partagées entre le département et la région. En somme, ce seraun méga-département, doté de quelques capacités supplémentaires. Cette collectivité sera insérée dans la région Grand Est, comme aujourd’hui.

La redistribution des compétences fixée par la loi NOTRe en 2015, et la « pérennité » de la région Grand Est forment le cadre dans lequel cette nouvelle entité va devoir évoluer. En clair, toutes les compétences autrefois attribuées à la région Alsace, passées à la région Grand Est, resteront aux mains de cette région.

Les compétences régionales que l’Alsace ne récupérera pas

Les compétences exclusives du Grand Est, resteront pour la plupart dévolues à la région. Elles sont parfois très importantes : par exemple le développement économique (lien avec les entreprises, aides, soutien à l’innovation…) ou encore l’aménagement du territoire et la gestion des fonds européens. Cocasse, pour une collectivité européenne, qui ne sera pas responsable des fonds européens. L’alternance et l’apprentissage, ainsi que la gestion des lycées, restera également du domaine de compétences de la région.

 

Ces compétences-là, l’Alsace en avait la charge jusqu’à la loi NOTRe et le nouveau découpage régional. Ainsi, en faisant passer l’instauration de cette nouvelle collectivité pour une avancée, l’Alsace se retrouve avec moins de compétences qu’auparavant. Pour une vision plus complète des compétences des régions, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental.

 

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