Des associations lancent une nouvelle requête contre la fusion ALCA

Une nouvelle requête qui ne manquera pas de faire du bruit : les associations du collectif Alsaciens Réunis, de la Fédération démocratique alsacienne, associés au Mouvement de Franche-Comté ont déposé ce jeudi une requête en vue d’abroger la réforme territoriale devant le Conseil d’Etat.

Le motif invoqué serait l’inconformité de la réforme au regard de la Charte Européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, qui précise en son article 5 qu’une modification quelconque des frontières d’une région s’accompagne d’une consultation préalable « éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet » .

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